Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Stardust Factory Photographie auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur Stardust Factory Photographie se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières ou catégorielles.

1 – Statut de Stardust Factory Photographie par Justine Belfetni-Custody

Justine Belfetni-Custody est une photographe artisan, placée sous le régime de la micro-entreprise.

2 – Commande

– Réservation :  

Si à l’issue d’un premier échange les deux parties (photographe et client) se mettent d’accord pour procéder à un shooting ensemble, un acompte de 30% devra être réglé par le client dès réception du devis fourni par Stardust Factory Photographie par email ou par courrier. Cet acompte sera déduit de la somme finale due et sera réglé par virement ou par chèque bancaire. La commande sera confirmée à la réception de cet acompte. En cas d’annulation de la séance, cet acompte ne sera pas remboursé. Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.

– Annulation :

En cas d’annulation de la commande par le client et après acceptation de Stardust Factory Photographie, quelle que soit la raison, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis par Stardust Factory Photographie et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés au client. Les séances annulées ne sont pas dues.

3 – Propriété, droits de reproduction, mention du nom

Les photographies sont l’entière et pleine propriété Stardust Factory Photographie (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Stardust Factory Photographie à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur ,Justine Belfetni-Custody est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, duplicata, internégatif, CD, CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Stardust Factory Photographie.

Voir dispositions réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

4 – Communications et utilisations des photographies

La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part de la photographe et le règlement de nouveaux droits. La photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.

5 – Utilisation du site internet de Stardust Factory Photographie

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

5.1- Autorisation de reproduction

Le client reconnait et accepte le fait que Stardust Factory Photographie peut reproduire son image à des fins promotionnelles sur son site. Le client cède ainsi son droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Stardust Factory Photographie. En aucun cas,,Stardust Factory Photographie ne commercialisera ou cédera à des tiers les photographies sans accord écrit de la part du client.

Le client reconnaît être en accord avec le fait que Stardust Factory Photographie prenne des clichés de ses enfants mineurs et accepte la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de sa part. En cas de refus écrit de la part du client, les images des mineurs ne seront pas utilisées.

6 – Description générale des produits et des services

Le site de Stardust Factory Photographie donne la description la plus fidèle possible des produits proposés. Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Stardust Factory Photographie par téléphone, email ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

 7 – Tarifs

– Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de Stardust Factory Photographie indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes.

– Les taxes appliquées sont celles en vigueur à la date de facturation.

– Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande ( au-delà de 15 km).

– Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Stardust Factory Photographie et accepté par le client, le cas échéant.

– En cas de remise ou promotion quantitative, le client pourra bénéficier de réductions de prix préférentiels , en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Stardust Factory Photographie.

8 – Prix et conditions de paiement

Pour les événements un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis.

Le solde sera à verser le jour de la prestation.

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard. Aucune photo ne sera délivrée si le solde n’est pas réglé.

Pour les achats de produits (tirages photos, clé USB …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Stardust Factory Photographie n’accepte en aucun cas d’acompte.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Stardust Factory Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de règlement.

9- Délai de livraison

Stardust Factory Photographie fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites dans l’article 4.

Stardust Factory Photographie fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards.

Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Stardust Factory Photographie dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.

10 – Autorisations des tiers

La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.

11- Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Stardust Factory Photographie se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Stardust Factory Photographie se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par, Stardust Factory Photographie remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Stardust Factory Photographie ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

12- Conservation des données

Stardust Factory Photographie conserve les fichiers numériques en format RAW sur une durée de deux ans sur ses serveurs.

13 – Réclamation et juridiction

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.